Mentions légales
1 — Éditeur du site
Le site fetedevillage.com est édité par :
Antoine Jean Barrère
1 Place de la Pelle
66660 Port-Vendres – France
Téléphone : 06 02 59 99 25
Email : contact@fetedevillage.com
Directeur de la publication : Antoine Jean Barrère
Le responsable de la publication est une personne physique.
2 — Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Président : Henryk Klaba
Directeur général : Miroslaw Klaba
Directeur général délégué : Octave Klaba
Directeur général délégué : Halina Klaba
3 — Présentation du site
Le site fetedevillage.com est une plateforme nationale collaborative dédiée à la découverte et à la promotion des événements locaux, fêtes de villages et initiatives territoriales.
La plateforme permet notamment :
de consulter des événements locaux
de proposer des événements
d’inscrire un village
de mettre en relation habitants, associations, collectivités, artisans et artistes
de valoriser les initiatives locales et la vie des territoires
Le site constitue un espace de partage d’informations autour de la vie locale et des événements qui animent les territoires.
4 — Fonctionnement collaboratif de la plateforme
Le site fetedevillage.com fonctionne comme une plateforme collaborative.
Les informations publiées sur le site peuvent être proposées ou mises à jour par des utilisateurs, notamment :
habitants
associations
organisateurs d’événements
responsables de villages
artisans et artistes
collectivités locales
ou tout autre contributeur utilisant la plateforme.
L’éditeur du site agit principalement comme hébergeur de contenus publiés par des tiers, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
5 — Responsabilité des contenus
Les contenus diffusés sur la plateforme peuvent être publiés par les utilisateurs eux-mêmes.
Chaque contributeur est seul responsable du contenu qu’il publie, notamment :
informations relatives aux événements
dates et horaires
descriptions et annonces
coordonnées ou informations pratiques
images ou documents publiés.
L’éditeur du site ne peut garantir :
l’exactitude
l’exhaustivité
l’actualité
ou la fiabilité permanente des informations publiées.
En conséquence, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :
des erreurs ou omissions
des modifications ou annulations d’événements
des informations incorrectes publiées par les contributeurs
de tout dommage résultant de l’utilisation des informations diffusées sur la plateforme.
L’éditeur se réserve néanmoins le droit de supprimer ou modifier tout contenu manifestement illicite, frauduleux ou contraire au bon fonctionnement du site.
6 — Signalement de contenus
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime :
illicite
diffamatoire
frauduleux
trompeur
ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les signalements peuvent être adressés à :
Après vérification, l’éditeur pourra supprimer ou modifier le contenu concerné.
7 — Accessibilité du site
Le site fetedevillage.com est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques telles que :
maintenance
mise à jour
panne technique
incident informatique
ou cas de force majeure.
L’éditeur s’efforcera de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.
8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site fetedevillage.com, notamment :
textes
images
graphismes
logos
icônes
structure du site
design
base de données
interface utilisateur
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Antoine Jean Barrère ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur du site ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou les services qu’ils proposent.
10 — Cookies
Lors de la navigation sur le site fetedevillage.com, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies permettent notamment :
d’améliorer l’expérience utilisateur
de mesurer l’audience du site
d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour plus d’informations :
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11 — Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site fetedevillage.com sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et du traitement des demandes des utilisateurs.
12 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site fetedevillage.com sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :